Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Published on :
29/05/2026
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2026
Source : journal-du-palais.frSelon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances... Read more
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Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Published on : 29/05/2026 29 May May 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances...Source : journal-du-palais.fr
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Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...Source : www.lemag-juridique.com
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Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...Source : www.lemag-juridique.com
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Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit des sociétés / Levées de fondsNutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...Source : www.darwin-nutrition.fr
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Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien une autorisation ...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026Droit commercial / Baux commerciauxUn bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ...Source : boursimmo-entreprise09.fr





