Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
Published on :
11/05/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétaire Serein, Rénovation énergétique d’un logement, Loc’Avantages et Location en meublé de tourisme) destinés aux propriétaires bailleurs... Read more
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Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
Published on : 11/05/2022 11 May May 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétaire Serein, Rénovation énergétique d’un logement, Loc’Avantages et Location en meublé de tourisme) destinés aux propriétaires bailleurs...Source : www.actu-juridique.fr
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cessé après publication d’un avis, n’est pas tenu d’une nouvelle publication une fois informé du changement...Source : www.efl.fr -
Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par le défunt à chacun de ses héritiers présomptifs en ligne directe vaut, de leur part, consentement tacite et réciproque à chacune des aliénations, tenant la présomption de gratuité en échec.Source : www.efl.fr -
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Published on : 02/03/2022 02 March Mar 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation...Source : www.efl.fr -
Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs investissements immobiliers présents sur le marché. Cette offre vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Mais la procédure pour acquérir une résidence secondaire en copropriété n’est pas celle des plus faciles po...Source : www.latribune.fr -
Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Déposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 février 2022...Source : www.vie-publique.fr