Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Published on :
19/03/2024
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Source : www.entreprises.gouv.frLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce. Read more
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La péremption d’instance ne court plus lorsque le conseiller de la mise en état n’a pas pu fixer la date de clôture de l'instance
Published on : 25/03/2024 25 March Mar 03 2024
La péremption d’instance est la sanction qui engendre l’anéantissement d’une instance en raison de l’inaction de diligences des parties pendant deux ans...Source : www.lemag-juridique.com -
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou du rejet des créances. De plus, il est compétent pour constater, soit qu’une instance est en cours, soit que la contesta...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires...Source : www.juritravail.com -
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE tout en luttant contre la fraude...Source : www.actu-environnement.com -
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr