Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Published on :
13/01/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026... Read more
History
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Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit que le déplafonnement du loyer s’opère par référence aux prix pratiqués pour des bureaux comparables...Source : www.lemag-juridique.com -
Action de groupe : agrément des associations
Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne comme une société...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026Droit des sociétés
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territoires...Source : www.journaldunet.com -
Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Published on : 09/01/2026 09 January Jan 01 2026
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition par la société Holcim Investments, détenue par Holcim LTD, société holding du groupe Holcim, du contrôle exclusif du groupe Alkern, détenu par la société Kernal Invest sur le fondement...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Published on : 09/01/2026 09 January Jan 01 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros. Ce financement implique la participation de la Banque des Territoires, de The Moon Venture, de 50 Partners, ainsi que de certains investisseurs histor...Source : www.jaimelesstartups.fr