Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires

History

• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Published on : 06/11/2024 06 November Nov 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
  Published on : 06/11/2024 06 November Nov 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouveaux investissements, principalement pour des projets solaires photovoltaïques et l'autoconsommation collective...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Nullité d’un contrat de location avec option d’achat pour défaut de contrepartie personnelle
  Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024
  
  L’article 1169 du Code civil prévoit la nullité d’un contrat à titre onéreux si la contrepartie prévue est illusoire ou dérisoire. Cet article garantit qu’un engagement contractuel repose sur un échange effectif de prestations entre les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024
  
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...
  Source : www.ey.com
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• Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours
  Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024
  
  En matière de divorce, chaque partie dispose d’un droit d’appel pour contester le jugement rendu en première instance, soit sur le principe du divorce, soit sur ses effets (comme la prestation compensatoire ou le devoir de secours). Ce droit est encadré par des règles strictes, nécessitant un int...
  Source : www.lemag-juridique.com
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