La construction neuve : données et études statistiques
Published on :
10/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Read more
History
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Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up a également obtenu 4 milliards de dollars de crédit...Source : www.usine-digitale.fr -
Garantie des vices cachés : rappel du délai butoir de 20 ans à compter de la vente
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024
La garantie des vices cachés, prévue par l'article 1641 du Code civil, permet à l'acheteur d'agir contre le vendeur lorsqu'un défaut non apparent rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. L'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action...Source : www.lemag-juridique.com -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Le vice de forme doit causer un grief pour entraîner la caducité d'une déclaration d'appel
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024
La caducité d'une procédure désigne la perte d'effet d'un acte de procédure en raison d'un manquement à une formalité ou d'une irrégularité, entraînant ainsi l'extinction de l'instance. S’agissant d’une déclaration d’appel, sa caducité a pour effet de priver l'appel de tout effet juridique...Source : www.lemag-juridique.com -
La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 10/10/2024 10 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La constr...
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OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures de calcul, ressource essentielle pour faire tourner ses futurs modèles d'IA générative...Source : www.usine-digitale.fr