MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Published on :
12/09/2025
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Source : edito.seloger.comMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé... Read more
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025
L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation imposait, en cas de réalisation de travaux importants par une entreprise autre que celle titulaire du contrat, le respect de modalités de prévision anticipée avec un préavis de trois mois...Source : www.lemag-juridique.com -
Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
Published on : 12/09/2025 12 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’un montant de 23 millions d’euros. Pour la jeune pousse issue du CEA et de Schneider Electric, c’est un pas de plus dans le développement de son réacte...Source : www.techniques-ingenieur.fr -
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Published on : 12/09/2025 12 September Sep 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé...Source : edito.seloger.com
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La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025
Ce décret parachève la transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 et vient modifier en ce sens le Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...Source : www.lemag-juridique.com