Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
Published on :
15/11/2023
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Source : www.usine-digitale.frLa start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithmes d’IA par méthode formelle, qui montrent un intérêt particulier dans des secteurs critiques comme la défense ou la santé... Read more
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Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithmes d’IA par méthode formelle, qui montrent un intérêt particulier dans des secteurs critiques comme la défense ou la santé...Source : www.usine-digitale.fr
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Contestations relatives à une mesure d’instruction : rappel de l’étendue des compétences du juge de l’exécution
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023
Par un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de cassation affirme que le juge de l’exécution n’est pas compétent pour connaître des contestations relatives à une mesure d’instruction qui ne constitue pas une mesure conservatoire...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023
Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique. Et ce taux de croissance organique sera une information utile pour orienter les actions post-acquisition. Si l’entreprise acquise présente un taux p...Source : www.entreprendre.fr -
L’effet interruptif de la prescription produit ses effets jusqu’à l’extinction de la procédure de saisie-immobilière
Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023
En matière de saisie immobilière, la Cour de cassation considère que l'effet interruptif de la prescription attaché à la délivrance de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation consécutive à un commandement valant saisie immobilière produit ses effets, en l'absence d'anéantissement d...Source : www.lemag-juridique.com