Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on :
14/05/2025
14
May
May
05
2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Read more
History
-
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…Source : www.weblex.fr
-
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...Source : groupe-ecomedia.com -
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025
Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue de l’audience à laquelle elles sont convoquées...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître...Source : www.weblex.fr -
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la bonne foi d’un tiers...Source : www.lemag-juridique.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...Source : www.inpi.fr