Simplifier la vie des entreprises

History

• Simplifier la vie des entreprises
  Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en complément de la plate-forme France Rénov’,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
  Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre avenir. Au cœur de cette dynamique se trouve le processus complexe de levée de fonds, une étape cruciale pour de nombreuses start-ups...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
  Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024
  
  Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît ensuite, rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Published on : 27/02/2024 27 February Feb 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Published on : 22/02/2024 22 February Feb 02 2024
  
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le rapprochement de la Société Générale et du Crédit du Nord...
  Source : www.beaboss.fr
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