Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

History

• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
  Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024
  
  Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En outre, le principe de réparation intégrale du préjudice impose à l’auteur d’un dommage à réparer intégralemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure d’appel des ordonnances commerciales en matière gracieuse : les pièces peuvent être adressées par le réseau privé virtuel d’avocat
  Published on : 29/04/2024 29 April Apr 04 2024
  
  Dans le cadre d’un litige concernant l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’article R.123-141 du Code de commerce prévoit que « l’appel des ordonnances est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse selon les dispositions des articles 950 à 953 du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
  Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024
  
  Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représentant à la fois une garantie pour le prêteur et un engagement pour l'emprunteur...
  Source : www.lejdd.fr
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé la déclaration de créance prévue au premier alinéa du même texte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
  Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et ses entreprises (et non à la date de livraison du logement au nouvea...
  Source : edito.seloger.com
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