La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Published on :
07/06/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant d’une SASU... Read more
History
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits sociaux de l’associé sortant furent calculé...Source : www.lemag-juridique.com -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant d’une SAS...Source : www.droits-pharmacie.fr
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SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné à indemniser l’associé unique du montant de l’impôt sur le revenu qu’il a acquitté au titre du résultat social...Source : www.efl.fr -
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle...Source : www.actu-juridique.fr -
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la procédure collective a été étendue sur le fondement d’une confusion de patrimoines...Source : www.actu-juridique.fr -
Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le fondateur pour l'aménagement du bien loué du seul fait que le bail oblige le locataire à effectuer des travaux...Source : www.efl.fr