C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Published on :
09/10/2026
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Source : www.jaimelesstartups.frC-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux... Read more
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Published on : 14/10/2026 14 October Oct 10 2026Droit immobilier
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la Caf, ce qu'il impose en retour, et ce que les décrets du 12 février 2026 changent au 1er janvier 20...Source : www.gererseul.com -
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Published on : 14/10/2026 14 October Oct 10 2026Droit des sociétés
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture, un délai de 2 mois entre la démission et sa remise en cause a été jugé valable...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation...Source : www.weblex.fr -
C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Published on : 09/10/2026 09 October Oct 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit de retrait...Source : www.lemag-juridique.com -
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Published on : 06/10/2026 06 October Oct 10 2026Droit immobilier / Copropriété
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriétaires de toute responsabilité en cas de dommage ?...Source : www.lemag-juridique.com