Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Published on :
23/09/2026
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première étape a démarré depuis le 1er septembre 2026. Read more
History
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Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
Published on : 23/09/2026 23 September Sep 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbrun. Conditions d'éligibilité, loyers plafonnés et pièges de l'acte : ce qu'il faut vérifier avant de signer...Source : www.gererseul.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Published on : 23/09/2026 23 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation électronique dont la première étape a démarré depuis le 1er septembre 2026.Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
Published on : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business Angels et d’investisseurs déjà présents à son capital. Ce financement doit lui permettre d’avancer sur les études précliniques et réglementaires de V4...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Published on : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par la loi...Source : www.lemag-juridique.com -
Extension de procédure et principe d’unicité
Published on : 18/09/2026 18 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...Source : jss.fr -
Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit immobilier / Copropriété
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise que la commune bénéficiaire d’un tel transfert n’acquiert pas la qualité de coloti. Les stipulations du cahier des charges du...Source : www.lemag-juridique.com