HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Published on :
28/11/2025
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Source : www.jaimelesstartups.frSuite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 millions d’euros en capitaux propres. Cette initiative vise à propulser le progrès et l’industrialisation de sa technologie de propulsion hybride, déjà appuyée par des fonds publics à travers le plan d’investissement France 2030 et le Secrétariat Général pour l’Investissement... Read more
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Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
Published on : 02/12/2025 02 December Dec 12 2025Droit des obligations et des suretés
Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cassation précise dans le cadre du contentieux Helvet Immo l'articulation entre les restitutions civiles consécutives à l’annulation du prêt et l’indemnisation pénale du préjudice des emprunteurs...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Published on : 02/12/2025 02 December Dec 12 2025Droit immobilier
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...Source : www.lemag-juridique.com -
HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Published on : 28/11/2025 28 November Nov 11 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 millions d’euros en capitaux propres. Cette initiative vise à propulser le progrès et l’industrialisation de sa technologie de propulsion hybride, déjà appuy...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours...Source : www.weblex.fr -
Un transfert de siège hors de l’Union européenne ne met pas fin à l’existence de la société !
Published on : 25/11/2025 25 November Nov 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés. À ce titre, il a été rappelé qu’une décision de transfert du siège social vers un État étranger non-membre de l’Union européenne n’entraîne pas, par elle-même, la disparition de la personnalité morale d’une société fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
Published on : 20/11/2025 20 November Nov 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être décidée à la majorité des deux tiers des parts sociales...Source : www.lemag-juridique.com