L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on :
18/09/2024
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September
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2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Read more
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...Source : entreprendre.service-public.fr -
Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïques d'ici 2030 pour couvrir les besoins énergétiques annuels de 200 000 ménages en France et au BeNeLux...Source : www.environnement-magazine.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...Source : www.legifiscal.fr
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2020. Les parties avaient inclus à l’acte une condition suspensive, prévoyant que la bénéficiaire dev...Source : www.lemag-juridique.com -
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...Source : www.legifiscal.fr -
OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qui pourrait lui permettre d’être valorisée à plus de 100 milliards de dollars...Source : www.actuia.com