Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme

History

• La levée de fonds en start-up : comment ça marche ? 
  Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Beaucoup d’entrepreneurs souhaitent lever des fonds afin de financer le démarrage, le lancement ou le développement de leur société. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les démarches...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Read more
• Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
  Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d’entre eux, a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 avril 2022 (Cass. Civ 3, 21.4.2022, P 21-12.240)...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Read more
• De la nullité d’un contrat contraire à une règle de déontologie
  Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Un contrat conclu en violation d’une règle de déontologie peut être annulé dès lors que le contenu de ce contrat est, en conséquence de cette violation, entaché d’illicéité...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Read more
• France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
  Published on : 26/05/2022 26 May May 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Read more
• Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
  Published on : 26/05/2022 26 May May 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Soutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une société depuis lors placée en liquidation judiciaire ne correspondait pas à la réalité, la société cessionnaire l’assigne en exécution de la garantie d’actif et de passif prévue par l’acte de cession et en paiement de dommag...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme
  Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien : monprojet.anah.gouv.fr
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Read more