Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie

History

• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’indemnisation du préjudice subi en raison ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
  Published on : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
  Published on : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L. 242-1 du Code des assurances...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilités prévues par le Code de commerce, la nullité ne frappe pas seulement les délibérations adoptées sur la base de son rapp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
  Published on : 05/06/2026 05 June Jun 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, ainsi que les modalités de financement et de réalisation des prestations et travaux éligibles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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