Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Published on :
23/05/2025
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2025
Source : www.actu-environnement.comL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement... Read more
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement...Source : www.actu-environnement.com
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Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur équipe fondatrice...Source : www.tgs-france.fr -
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collectives...Source : www.lemag-juridique.com -
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation d’un préjudice subi par la société à la suite d’une faute imputable au gérant...Source : www.lemag-juridique.com -
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit immobilier
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...Source : www.editions-legislatives.fr -
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un à trois mois selon les cas (article 15 de la loi du 6 juillet 1989)...Source : www.lemag-juridique.com