Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on :
30/04/2025
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2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Read more
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux ent...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d’une clause résolutoire, sauf accord exprès du bailleur ou renonciation non équivoque de sa part...Source : www.lemag-juridique.com -
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des stipulations contractuelles...Source : www.lemag-juridique.com -
La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...Source : www.linformaticien.com -
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revente...Source : edito.seloger.com -
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...Source : www.actu-juridique.fr