L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Published on :
12/08/2026
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Source : www.amf-france.orgL’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées qui se réfèrent au code de l’AFEP et du MEDEF... Read more
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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées qui se réfèrent au code de l’AF...Source : www.amf-france.org
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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale de ce dernier. À défaut, son administrateur provisoire ne dispose pas davantage de cette faculté, même lorsqu'il exerce les pouvoirs du syndic et de...Source : www.lemag-juridique.com -
Droits TV du foot et clause résolutoire
Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de certaines obligations expressément prévues au contrat entraînera la résolution de celui-ci, lorsque les obligations concernées peuvent être identifiées de manière cla...Source : www.lemondedudroit.fr -
Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026Droit commercial / Baux commerciaux
L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de voir examiner ses propres demandes lorsqu'elles ont été régulièrement formulées dans ses premières conclusions...Source : www.lemag-juridique.com -
Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145 millions de dollars en série C, atteignant une valorisation de un milliard de dollars. L’entreprise entend résoudre l’un des principaux goulots d’étranglement des infrastructures d’intelligence artificielle : la lenteur...Source : refrance.fr -
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son offre de services de caractérisation des protéines pour inclure les phases précoces du développement biopharmaceutique...Source : www.fusacq.com