Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Published on :
10/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrains respectifs... Read more
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Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier
Published on : 13/12/2024 13 December Dec 12 2024
Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notification des incidents de paiement...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsque, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’actif de l’entreprise est insuffisant pour couvrir le passif...Source : www.lemag-juridique.com -
L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024
Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-t-il déclaré mercredi dans un document officiel...Source : www.zonebourse.com -
Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer ni aux tiers ni aux administrations publiques, les faits et actes sujets à mentions, que s’ils ont été publiés au regis...Source : www.lemag-juridique.com -
Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Finance et Adelie Capital, ce financement doit permettre le développement de l’entreprise française à aux États-Unis et au Royaume-Uni...Source : www.cbnews.fr -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrains respectifs...Source : www.lemag-juridique.com