Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Published on :
24/05/2023
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Source : www.dynamique-mag.comVotre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financements susceptibles de vous soutenir aux différentes étapes du développement de votre entreprise... Read more
History
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Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une donation...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social
Published on : 26/05/2023 26 May May 05 2023
N’est pas valide la sûreté réelle accordée par une société civile immobilière en garantie de la dette d’un tiers comme pouvant compromettre l’existence même de la société, contrairement à son intérêt social...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financements susceptibles de vous soutenir aux différentes étapes du développement de votre entreprise...Source : www.dynamique-mag.com
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La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié à une société les lots de revêtements souples et peinture. Suivant la réception, l’entrepreneur avait notifié au maître d’ouvrage ses mémoires définitifs, comprenant notamment des coûts supplémentaires résultant du prolo...Source : www.lemag-juridique.com -
Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit commercial / Baux commerciaux
En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un congé avec offre de renouvellement, prenant effet au 31 juillet 2013. En décembre 2014, elle notifie à ceux-ci un mémoire préalable à la saisine du juge d...Source : www.lemag-juridique.com