Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic

History

• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Published on : 06/11/2026 06 November Nov 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et rivaliser avec OpenAI et Anthropic ...
  Source : siecledigital.fr
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• Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge
  Published on : 05/11/2026 05 November Nov 11 2026
  
  Une déclaration d’appel doit respecter plusieurs exigences formelles, notamment concernant l’identité et le domicile de l’appelant. Une erreur dans ces mentions peut entraîner une contestation de la validité de l’acte et compromettre la poursuite de la procédure ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines conditions légales. Cette situation peut être constatée dans un acte de notoriété acquisitive établi par un notaire ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
  Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026
  
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation du caractère manifestement disproportionné d'un engagement de caution au regard des informations patrimoniales déclarées à la banque ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
  Published on : 03/11/2026 03 November Nov 11 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des engagements souscrits par son gérant à l’égard des tiers ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
  Published on : 03/11/2026 03 November Nov 11 2026
  
  Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse de retraite en cas de travail dissimulé ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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