Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Published on :
21/03/2025
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Source : www.neorestauration.comLe groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois... Read more
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...Source : econostrum.info -
Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025
Une convention de trésorerie ne peut être assimilée à une transmission d’obligation de paiement entre deux sociétés...Source : www.lemag-juridique.com -
Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...Source : entreprendre.service-public.fr -
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les éléments d’équipement dont la fonction est indispensable à l’exercice d’une activité professionnelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...Source : www.neorestauration.com