Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

History

• Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
  Published on : 11/06/2024 11 June Jun 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI art. 44 sexies-0 A). Le dispositif JEI consiste en une exonération d’impôt sur les bénéfices pour celles créées jusqu’au 31-12-2023 (CGI art. 44 sexi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Published on : 11/06/2024 11 June Jun 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dan...
  Source : www.service-public.fr
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• Saisie immobilière et recevabilité du jugement d’orientation : revirement de jurisprudence
  Published on : 10/06/2024 10 June Jun 06 2024
  
  Sur des poursuites aux fins de saisie immobilière diligentées par un organisme de crédit à l’encontre d’une justiciable, un jugement d’orientation mentionne la créance de la banque et ordonne la vente forcée de l’immeuble saisi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
  Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marché de la sneaker premium en France. Au programme : expansion internationale avec une priorité aux marchés asiatiques...
  Source : fashionunited.fr
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• Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
  Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décisions collectives puissent être adoptées par un vote minoritaire, par exemple le tiers des voix exprimées...
  Source : www.efl.fr
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• Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
  Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
  
  Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde délivre à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail au titre, notamment, des charges appelées par le syndicat des copropriétaires du centre commercial...
  Source : www.actu-juridique.fr
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