Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Published on :
23/05/2025
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2025
Source : www.actu-environnement.comL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement... Read more
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement...Source : www.actu-environnement.com
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Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur équipe fondatrice...Source : www.tgs-france.fr -
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collectives...Source : www.lemag-juridique.com -
Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025
Lorsque deux contrats sont interdépendants, la nullité de l’un peut entraîner la caducité de l’autre. Toutefois, cette conséquence est subordonnée à une condition procédurale : toutes les parties au contrat annulé doivent avoir été appelées à l’instance ayant conduit à cette annulation...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025
Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et financier français...Source : journalducoin.com -
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation d’un préjudice subi par la société à la suite d’une faute imputable au gérant...Source : www.lemag-juridique.com